Glossaire

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Liste des termes expliqués dans ce glossaire : 
- Agences de notation financière
- Banque centrale européenne (BCE)
- Déficit budgétaire, déficit public 
- Dette de l’État et dette publique
- FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière)
- Récession économique
- Triple A ou AAA
- Zone euro



Agences de notation financière
L’actualité des derniers mois a mis en lumière le rôle des agences de notation financière dont  l’influence sur les marchés et la vie des états et des entreprises est considérable. Il y a 3 grandes agences au niveau mondial : Moody's et Standard & Poor's qui détiennent chacune 40% du marché, et Fitch Ratings.
Ces agences sont spécialisées dans ce que l'on nomme en anglais le « rating » : elles évaluent le risque de solvabilité des emprunteurs, qu’il s’agisse d’entreprises privées ou publiques, d’états, de collectivités locales comme les départements ou les régions, de communes.
Leur rôle est de mesurer précisément le risque de non remboursement des dettes que présente l'emprunteur. On parle aussi de la « qualité de la signature ».
La notation souveraine des pays de la zone euro est l'évaluation de la solvabilité de chacun de ces pays par les trois agences de notation. Cette évaluation se traduit par l'attribution de notes à la dette publique de chaque pays : une note sur la dette à long terme et une note sur la dette à court terme. Ces notes conditionnent les capacités d'emprunt des États, car elles sont d'une part prises en compte par les investisseurs et les gérants de fonds qui doivent souvent respecter des règles précises et rigoureuses sur la qualité de leurs placements obligataires, et d'autre part elles déterminent dans une certaine mesure les taux d'intérêt proposés par les investisseurs sur le marché obligataire, et influent indirectement sur la liquidité de ce marché pour tel ou tel pays.
Chaque agence de notation financière possède son propre système de notation. Schématiquement, les notes s'établissent de A à D avec des échelons intermédiaires. Ainsi, la meilleure note est AAA, c'est notamment celle de l’Allemagne et de la France. Ensuite on trouve AA puis A chez Standard and Poor's, ou Aa, A, etc. chez Moody's.
Il faut également souligner que la notation est assortie d'une orientation à moyen terme permettant de situer un peu mieux la tendance à venir pour la qualité de l'émetteur. Dans certaines situations, on parle de "mise sous surveillance".
Dans le cas d'une entreprise ou d’un état cherchant à se financer, la notation obtenue est déterminante pour les conditions de l'opération. Que ce soit par financement bancaire ou par émission d'obligations sur le marché, plus la note est élevée et plus l'entreprise ou l’état pourra trouver des fonds bon marché à des taux d'intérêt faibles. A l'inverse, une mauvaise note signifiera un taux d'intérêt plus élevé et des difficultés pour obtenir un financement. La différence de niveaux entre les taux d'intérêt constitue la prime de risque.
La note n'est pas figée et évolue tout au long de la vie des obligations par exemple. Une révision de la note à la baisse peut faire baisser le cours du titre visé. De même, un changement d'évaluation à la hausse peut faire monter le cours. Les investisseurs sont très attentifs aux modifications de notes ou aux mises sous surveillance des titres. 

On peut suivre ici ici l'évolution des notes attribuées par les agences de notation aux pays de la zone euro.


Banque Centrale Européenne (BCE)

Instituée le 1er juin 1998, la Banque centrale européenne est chargée de mettre en œuvre la politique monétaire unique de la zone euro. Elle se compose d’un directoire et d’un conseil des gouverneurs et son siège est à Francfort sur le Main, en Allemagne.
La définition de la politique monétaire est décidée conjointement au sein du Système européen des banques centrales (SEBC) constitué par la BCE et les banques centrales des pays de la zone euro.
La mission de la BCE est principalement de maintenir la stabilité des prix, en vertu de l’article 127 du Traité de Maastricht, conformément aux principes d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
La BCE est également chargée de conduire la politique de change de l’euro.
Elle jouit d’une très grande indépendance politique.
Son président est Mario Draghi qui a succédé à Jean-Claude Trichet en novembre 2011.

Après une évaluation de la situation monétaire de la zone euro (taux d’inflation, croissance de la masse monétaire, perspectives d’évolution des prix), la BCE agit sur les taux directeurs, c’est-à-dire le taux d’intérêt auquel les banques peuvent se financer auprès de la BCE et se prêter de l’argent entre elles. Ce taux, selon qu’il est élevé ou bas, influe sur la facilité à se prêter de l’argent et donc à terme sur les conditions de crédit que les banques proposent aux entreprises ou aux particuliers. Plus le taux est haut, moins l’argent circule et moins les crédits sont simples à accorder. Cela a le désavantage de freiner l’accession au crédit mais l’avantage de limiter les phénomènes d’endettement qui sont notamment à l’origine de la crise.

Les pouvoirs de la BCE s’arrêtent cependant là. Contrairement à d’autres banques centrales, la BCE ne peut pas orchestrer une véritable gouvernance économique et a des pouvoirs réduits, puisqu’elle ne peut agir que sur les taux directeurs. Son influence sur la croissance ou l’évolution des emplois est donc indirecte. Par ailleurs, alors que d’autres puissances comme les USA ou la Chine se servent de leur monnaie comme d’une arme économique pour aider leurs importations ou exportations, la zone euro ne peut pas le faire.
Depuis la crise, la possibilité d’extension des attributions de la BCE - notamment l’émission d’euro-obligations ou eurobonds - fait l’objet de vives discussions au sein des Etats-membres de l’Union européenne. Elle nécessiterait la révision des traités européens.

Déficit budgétaire, déficit public

Le déficit budgétaire est la situation dans laquelle les recettes de l’État (hors remboursement d’emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) au cours d’une année. C’est donc un solde négatif.

Le déficit budgétaire se différencie du déficit public, car il n’englobe pas le solde des recettes et des dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Il équivaut au besoin de financement de l’État et se traduit par le montant des emprunts nouveaux qu’il doit contracter au cours de l’année. Les lois de finances peuvent prévoir un déficit et autoriser l’État à emprunter à hauteur de ce besoin de financement. La France connaît un déficit budgétaire continu depuis plus de 25 ans, qui gonfle l’encours de sa dette (montant total des emprunts).

Selon les économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Pour John Maynard Keynes, il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. En revanche, les libéraux insistent sur les effets néfastes de l’accroissement de la dette publique.

La participation de la France à la monnaie unique européenne lui impose le respect d’une discipline économique et budgétaire. Les termes en ont été fixés par le traité de Maastricht en 1992 et le pacte de stabilité et de croissance, conclu à Amsterdam en 1997 et assoupli en 2005 à Bruxelles. Il s’agit d’obtenir des finances publiques saines, en évitant les déficits publics excessifs, donc les déficits budgétaires. Le déficit public, à savoir le déficit cumulé des administrations publiques (État mais aussi collectivités territoriales et organismes de Sécurité sociale), est jugé excessif à partir d’un seuil de 3 % du produit intérieur brut, qui peut toutefois être dépassé dans certaines circonstances.

Dette de l'Etat et dette publique
Pour financer son déficit, l’État est obligé d’emprunter. La dette de l’État se définit donc comme l’ensemble des emprunts effectués par l’État, dont l’encours (montant total des emprunts) résulte de l’accumulation des déficits de l’État.
Elle ne doit pas être confondue :
  • avec la dette extérieure, constituée de l’ensemble des engagements des agents économiques d’un pays (particuliers, entreprises..), et non seulement de l’État, vis-à-vis de prêteurs étrangers ;
  • avec la dette publique, qui correspond à la dette de l’ensemble des administrations publiques, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité sociale.
Par ailleurs, le déficit budgétaire est un flux, c’est-à-dire une grandeur économique mesurée au cours d’une période donnée (ex : un an), alors que la dette est un stock, à savoir une grandeur économique mesurée à un moment donné.
Ces deux données, bien que différentes, sont liées : le flux du déficit budgétaire vient alimenter l’encours de dette, qui en retour agit sur le niveau de déficit par l’augmentation des intérêts versés, qui sont une charge (dépense) budgétaire).
La succession des déficits favorise l’apparition de nouveaux déficits. En effet, en gonflant la dette, elle provoque un effet "boule de neige". La dette des administrations publiques s’accroît ainsi selon un processus auto-entretenu, la charge d’intérêt qu’elle produit conduisant à augmenter le déficit et donc à accroître encore l’endettement de l’État, et la charge des intérêts.

FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière) 
Le Fonds européen de stabilité financière (en allemand, Europäische Finanzstabilisierungsfazilität (EFSF) ; en anglais, European Financial Stability Facility (EFSF)) est un fonds commun de créances approuvé par les 27 États membres de l'Union européenne le 9 mai 2010, visant à préserver la stabilité financière en Europe en fournissant une assistance financière aux États de la zone euro en difficulté économique. Le FESF a son siège à Luxembourg. Son directeur est l'allemand Klaus Regling, ancien directeur général pour les affaires économiques et financières à la Commission européenne. La Banque européenne d'investissement fournit les services de gestion de trésorerie et la gestion administrative dans le cadre d'un contrat de service.

Mis en place pour une durée de trois ans pour venir en aide aux pays en difficulté financière, le Fonds de secours de la zone euro (FESF), est devenu un outil incontournable de la réponse à la crise de la dette.

Les fonds du FESF ne sont pas directement fournis par les Etats membres. Le FESF emprunte sur les marchés en émettant des obligations, c'est-à-dire des titres de dette, avec une garantie apportée par les Etats de la zone euro, proportionnellement à leur participation dans le capital de la Banque centrale européenne. La garantie française, par exemple, se monte à 159 milliards d'euros, qui ne seraient débloqués - en partie- qu'en cas de faillite d'un pays bénéficiaire de prêts du FESF. Il bénéficie de la meilleure notation possible, "AAA", des agences spécialisées et peut donc emprunter à des taux très avantageux. Il reverse les sommes collectées aux pays en difficulté à des taux moindres que ceux qu'ils devraient payer sur les marchés.
 
Suite au sommet de l'eurogroupe du 11 mars 2011 réunissant les dirigeants des pays de la zone euro, un accord a été trouvé pour augmenter la capacité d'intervention effective du FESF à 440 milliards d'euro, grâce à une augmentation des garanties des États de la zone euro.
La capacité de prêt de 440 milliards d'euros du FESF est complétée par le Mécanisme européen de stabilité financière qui peut octroyer jusqu'à 60 milliards de d'euros (lequel dépend des fonds recueillis par la Commission européenne en utilisant le budget de l'Union en tant que garantie). De même, il est peut aussi être complété par les apports du Fonds monétaire international (FMI) qui peuvent atteindre 250 milliards d'euros. La capacité de soutien s'élève alors 750 milliards d'euros.

Le 21 juillet 2011, les dirigeants de la zone euro ont décidé d'élargir sa palette d'outils face aux risques de contagion de la crise. 

Le fonds est autorisé à intervenir de différentes façons : 

-          Il peut prêter de l'argent aux Etats ;
-          il peut acheter de la dette publique d'Etats en difficulté  - à condition que ceux-ci acceptent de mettre en œuvre un «programme de stricte conditionnalité», c'est-à-dire de profondes réformes économiques -  sur le marché "secondaire" où s'échangent les titres déjà en circulation, ce qui va soutenir les banques qui détiennent ces titres à la valeur dépréciée. Cela permet de lutter contre la spéculation sur ces titres, d'en faire baisser les taux d'intérêts, et d'aider les banques plombées par la présence d'actifs risqués dans leur bilan. Cette intervention sur les marchés secondaires doit permettre de soulager la Banque Centrale Européenne, qui pratique actuellement ces opérations au prix d'une légère transgression de ses statuts.
-          il peut aussi accorder aux Etats des lignes de crédit préventives comme le fait le FMI, ou prêter de l'argent à des pays pour qu'ils recapitalisent leurs banques.

Le Fonds ne peut agir qu'après : 

-          qu'un État membre de la zone euro ait fait une demande de soutien,
-          qu'un programme ait été négocié par l’État avec la Commission européenne et le FMI, ce qui implique notamment l'exigence de mesures d'assainissement budgétaire.
-          qu'avec l'accord de l'Eurogroupe,
-          et qu'après la signature d'un protocole d'accord.
Cela ne se produira que lorsque le pays est incapable d'emprunter sur les marchés à des taux acceptables.

Si un État membre de la zone euro fait une demande d'aide financière, il faudra trois à quatre semaines pour élaborer un programme de soutien, y compris l'envoi d'experts de la Commission, du FMI et de la BCE dans l’État en difficulté. Une fois l'approbation de l'Eurogroupe faite, le FESF aura besoin de plusieurs jours de travail pour lever les fonds nécessaires et distribuer le prêt.

Face à l'aggravation de la crise de la dette, le FESF pourrait à l'avenir encore être renforcé pour démultiplier sa force de frappe. De l'avis de nombre d'économistes, même le budget augmenté à 440 milliards est insuffisant pour à couvrir l'ensemble des risques de la zone euro. Si la Grèce tombe, en effet, cela aggraverait probablement la situation d'autres pays à risques comme le Portugal ou les «géants» italiens et espagnols. La France et l'Allemagne pourraient se mettre d'accord pour porter à 1000 milliards la capacité d'intervention du fonds, selon des modalités encore inconnues mais qui impliqueraient une hausse de la participation française.

Le FESF n'a pour l'instant apporté son soutien qu'au Portugal et à l'Irlande. La Grèce reçoit une aide spéciale de la part d'une «troïka» composée du FMI, de la Banque Centrale Européenne et de la Commission Européenne.

Le FESF a été créé en tant qu'institution temporaire et devrait cesser d'exister à la mi-2013. Toutefois, une nouvelle institution, permanente elle, reprendra ses missions: le Mécanisme de stabilité européen (MSE) sera doté d'un budget de 500 milliards d'euros.

Récession économique
Pour l'OCDE, une récession est une période d'au moins deux ans pendant laquelle l'écart de production cumulé atteint au moins 2% de PIB et la production devient inférieure d'au moins 1% à la production potentielle durant une année au moins.
Selon un critère plus simple, une récession économique survient lorsque le taux de croissance du PIB diminue tout en restant positif pendant trois trimestres consécutifs (s'il n'y a qu'un trimestre de baisse puis une reprise au trimestre suivant, on ne parle pas de récession économique).

Triple A ou AAA
C’est la meilleure note attribuée par une agence de notation financière (voir « agence de notation financière » dans le présent glossaire) à un emprunteur.
Le tableau suivant présente les différentes notes pour l'endettement long terme dans les deux principales agences de notation :
Moody's
Standard and Poor's
Commentaire
Aaa
AAA
Le risque est quasi nul, la qualité de la signature est la meilleure possible.
Aa
AA
Quasiment similaire à la meilleure note, l'émetteur noté AA est très fiable.
A
A
Bonne qualité mais le risque peut être présent dans certaines circonstances économiques.
Baa
BBB
Solvabilité moyenne
Ba
BB
A partir de cette note, l'affaire commence à être spéculative. Le risque de non remboursement est plus important sur le long terme
B
B
La probabilité de remboursement est incertaine. Il subsiste un risque assez fort.
Caa
CCC
Risque très important de non remboursement sur le long terme.
Ca
CC
Très proche de la faillite, emprunt très spéculatif.
C
D
Situation de faillite de l'emprunteur.

On peut suivre ici ici l'évolution des notes attribuées par les agences de notation aux pays de la zone euro.


Zone euro 
La zone euro (ou Union économique et monétaire - UEM) est l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Plusieurs critères sont nécessaires pour rejoindre la zone euro : il s'agit des critères de convergence du traité de Maastricht.

Les 17 États membres constituant la zone euro sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie.

La zone euro a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l'UE comptait alors, rejoints par la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011.

La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant ; le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique.

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