Le vote de ce traité anti-contrefaçon par le Parlement européen aura lieu début juin. Pour comprendre sur quoi porte cet accord très contesté, nous l'avons décortiqué dans le détail.
Depuis trois ans, 37 pays négocient un accord qui, à leurs yeux, permettrait de lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal à l'échelle mondiale. Ces pays sont les 27 États membres de l'Union européenne, l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. En anglais, l'accord est nommé Acta, pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement. En français, c'est l'Acac, pour Accord commercial anti-contrefaçon.
Pour aller plus vite, voici les articles qui font polémique: articles 5, 11, 12, 14, 23, 27 et le chapitre 5.
Lire : slate.fr
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